Données personnelles

Cette page décrit d'où viennent les données que ScalAI utilise pour ses prises de contact professionnelles, pourquoi elles sont utilisées, et comment vous en reprenez le contrôle en une action.

Qui traite les données

ScalAI, représenté par Lucien Mallet. Contact pour toute question relative aux données personnelles : lucien@scalai.biz.

D'où viennent les données

Nous ne collectons pas ces données auprès de vous. Elles proviennent de sources publiques, conformément à l'article 14 du RGPD qui nous impose de vous le dire.

• La liste publique des organismes de formation publiée par le ministère du Travail sur monactiviteformation.emploi.gouv.fr. Elle contient la raison sociale, le numéro de déclaration d'activité, le SIREN, la commune, les certifications détenues et les volumes déclarés au bilan pédagogique et financier.
• L'annuaire des entreprises de la Direction interministérielle du numérique, alimenté par les données publiques de l'INSEE et du registre national des entreprises. Il fournit le nom du dirigeant, l'activité déclarée et l'adresse de l'établissement.
• Votre site professionnel, lorsqu'il existe et qu'il publie une adresse de contact.

Aucune donnée n'est achetée à un courtier, aucune n'est extraite d'un réseau social, et aucune donnée relevant de votre vie privée n'est collectée.

Quelles données sont utilisées

• Le nom de l'organisme et son numéro de déclaration d'activité.
• Le prénom et le nom du dirigeant, tels que publiés au registre national des entreprises.
• L'adresse email professionnelle et, le cas échéant, l'adresse du site.
• La commune, les certifications détenues et le nombre de bénéficiaires déclaré.

Pourquoi

Pour vous proposer, par email, une prestation professionnelle qui correspond à l'activité que vous déclarez publiquement. Il s'agit d'une prise de contact entre professionnels, adressée à vous en votre qualité de responsable d'un organisme de formation, et jamais à titre personnel.

Sur quelle base légale

L'intérêt légitime de ScalAI à faire connaître son activité auprès de professionnels dont le métier correspond directement à la prestation proposée, au sens de l'article 6.1.f du RGPD. Cette base a été retenue après avoir mis en balance cet intérêt et vos droits : les données sont publiques et professionnelles, le message concerne votre activité déclarée, et l'opposition est possible en une action à chaque envoi.

Combien de temps

• Si vous ne répondez pas et que la séquence se termine, les données sont supprimées trois mois après le dernier envoi.
• Si vous demandez à ne plus être contacté, nous conservons uniquement votre adresse email dans une liste d'exclusion, pour la seule raison de ne plus jamais vous écrire. Cette liste est conservée trois ans.
• Si un échange commercial s'engage, les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Qui y a accès

ScalAI. Les prestataires techniques qui hébergent l'infrastructure d'envoi et la base de contacts interviennent en qualité de sous-traitants, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'un droit d'opposition qui s'exerce sans avoir à vous justifier. Écrivez à lucien@scalai.biz et la demande est traitée sous deux jours ouvrés.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur cnil.fr.

Cookies

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